Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet de Christine Ollivier. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. ARTICLE1 -
Prix 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont payables en euros, prix public, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Christine Ollivier Créations n’est pas assujettie à la TVA, la TVA n’est donc pas récupérable. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.
1.2 – Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquez le montant de ces charges. Il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents de votre pays, ainsi que de procéder à la déclaration des produits que vous importez. A savoir que les DOM TOM sont considérés comme des zones d’importation.
1.3 – Christine Ollivier Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de Christine Ollivier Créations jusqu’au complet paiement du prix.
1.5- Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 2 –
COMMANDE 2.1- Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client.
2.2- Pour confirmer sa commande, le client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site. Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Les conditions mises en place par le site www.christineollivier.fr ont valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Il déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Les systèmes d’enregistrement automatiques du site www.christineollivier.fr , preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements, relatifs notamment à l’adresse de livraison, qu’il fournit à www.christineollivier.fr.
ARTICLE 3 –
VALIDATION 3.1- Dès cet instant vous êtes redevable du montant de votre commande devant la législation. En cas d’erreur de manipulation veuillez nous contacter immédiatement par l’intermédiaire du formulaire de contact. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.christineollivier.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Christine Ollivier Créations et ses clients. Votre règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours. Passé ces 8 jours, nous considérons la vente annulée et les produits sont remis en vente.
3.2- Lorsque vous validez votre commande, chaque article est retiré du stock en temps réel afin d’en assurer la disponibilité. Pour cette raison, nous ne donnons aucune suite aux commandes laissées par email, courrier ou fax. En cas de difficulté, contactez-nous et nous vous aiderons à passer votre commande.
ARTICLE 4 :
LA DISPONIBILITÉ Les produits présentés par le site www.christineollivier.fr sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé. Sans réponse de votre part dans les 24h ouvrées, nous vous adressons automatiquement un avoir valable un an. Christine Ollivier Créations effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
ARTICLE 5 :
LE PAIEMENT Le règlement de vos achats s’effectue à la commande et vous propose plusieurs moyens de paiement: – soit par Paypal (paiement sécurisé par carte bancaire sur la plateforme) Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. – soit par virement bancaire – soit par chèque bancaire ( uniquement pour les banques domiciliées en France et Monaco ) adressé à l’adresse suivante: Mme Ollivier Christine 7, résidence A Marinella – Lieu dit pineto 20290 Lucciana Pour des raisons de sécurité, tant pour vous que pour Christine Ollivier Créations, les espèces ne sont pas acceptées dans le cadre de la vente par correspondance. Christine Ollivier Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Christine Ollivier Créations se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. ARTICLE 6 : LA LIVRAISON La livraison des commandes est assurée par la Poste. Elle sera effectuée en colissimo suivi. Le colis contient les produits commande et la facture. Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste. Christine Ollivier Créations s’engage à préparer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Christine Ollivier Créations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de paiement par chèque, mandat ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Veuillez vous assurer de l’exactitude de celle-ci. En cas d’adresse erronée des frais supplémentaires de réexpédition vous seront facturés. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
ARTICLE 7:
ASSURANCE SUR LA LIVRAISON Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site. Les commandes passées à Christine Ollivier créations sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Christine Ollivier créations ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Christine Ollivier créations par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Christine Ollivier créations sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …).
ARTICLE 8 :
DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le produit neuf, inutilisé et en parfait état de revente dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Christine Ollivier créations par mail. Les retours doivent impérativement être adressés à : Christine Ollivier 7, résidence A Marinella- ltd pineto 20290 Lucciana Christine Ollivier créations suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Christine Ollivier Créations fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé en recréditant son compte bancaire (transaction sécurisée).
ARTICLE 9 –
GARANTIE SUR LES BIJOUX ARTISANAUX Les bijoux artisanaux sont garantis 3 mois à partir de la date d’achat. Est exclus de la garantie tout dommage résultant d’un choc, ou d’un soin ou utilisation inapproprié. Pour toute demande de garantie, veuillez dans un premier temps prendre contact, décrire le dommage ( des photos pourront être demandées ) et attendre l’autorisation de prise en charge de la garantie avant tout envoi du bijou pour réparation. Les frais d’envoi sont à votre charge et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Articles 10-
RESPONSABILITÉ DE Christine Ollivier Christine Ollivier Créations ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers. Christine Ollivier Créations au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Christine Ollivier Créations ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
ARTICLE 11 –
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les commentaires, textes, photos, images , le visuels, toute représentation totale ou partielle des produits sur le site internet de Christine Ollivier Créations sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Christine Ollivier Créations est strictement interdite. Christine Ollivier Créations ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.
ARTICLE 12 :
DROIT APPLICABLE Le présent contrat est soumis au droit français.